Votre société est-elle en activité depuis plus d'un an ?
Le dispositif est réservé aux entreprises établies.
Votre société ne remplit pas les conditions d'ancienneté requises pour ce dispositif.
Votre société fait-elle l'objet d'une procédure collective ?
Redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde en cours.
Les sociétés en procédure collective ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Combien de salariés compte votre société ?
Hors dirigeant.
Aucun salarié→
1 à 5 salariés→
6 à 20 salariés→
21 à 50 salariés→
Plus de 50 salariés→
Ce dispositif est réservé aux sociétés avec au moins un salarié.